Les présentes CGV régissent la vente du service GrantFlow, consistant en la génération automatisée de dossiers de demande de subvention par intelligence artificielle.
Le service GrantFlow est proposé au prix de 79 € TTC, en paiement unique. Ce tarif inclut la génération d'un dossier complet pour toutes les aides pour lesquelles votre profil est éligible. Aucun abonnement, aucun frais récurrent.
Après paiement et réception du questionnaire rempli, votre dossier est généré puis livré par email au format PDF.
Les dossiers produits par GrantFlow sont générés par intelligence artificielle et fournis à titre informatif. Ils constituent une base de travail solide mais ne constituent pas un conseil juridique ou financier professionnel. GrantFlow recommande vivement de faire relire les dossiers par un expert en financement public avant tout dépôt officiel.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s'appliquer aux contrats de fourniture de contenus numériques dont l'exécution a commencé. En acceptant nos CGV et en soumettant votre questionnaire, vous renoncez expressément à ce droit.
GrantFlow ne peut être tenu responsable du résultat des demandes de subvention. L'acceptation ou le refus d'une subvention dépend exclusivement des organismes financeurs et ne peut être garantie.
Dernière mise à jour : mai 2026